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Le cadre réglementaire du Très Haut Débit

Le cadre réglementaire du Très Haut Débit

Par Julien Collin - le 18 décembre 2017

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L’implémentation du Très Haut Débit impacte l’ensemble de l’écosystème économique d’un pays. La définition du cadre réglementaire joue donc un rôle déterminant. Elle doit favoriser le déploiement de la fibre optique et des réseaux sans fil tout en servant les objectifs de la régulation du secteur. Cela revient à encourager une concurrence « adaptée » permettant à la fois un développement des infrastructures et leur amortissement. 

Garantir une neutralité à l’égard des choix technologiques pour encourager l’investissement 

Pour favoriser la concurrence, la réglementation doit permette aux opérateurs de se concerter sur les architectures à déployer et rester le plus neutre possible sur leurs choix technico- économiques. Une telle approche incite, en effet, les opérateurs à investir dans plusieurs technologies différentes (Fibre, 4G, LTE,…). Elle favorise une couverture plus large du territoire. Elle encourage l’investissement et l’innovation. En principe, le libre jeu du marché aboutit au choix des technologies les plus efficaces, les opérateurs privilégiant, de manière rationnelle, les solutions techniquement ou économiquement optimales. Dans cette optique, la réglementation ne doit pas constituer une entrave au processus de sélection des technologies par le marché. Ainsi, la notion d’accès large bande couvre-t-elle aujourd’hui les accès filaires et non filaires. 

Veiller au « juste niveau de concurrence »

Cependant, il est aujourd’hui assez largement admis qu’une concurrence « ouverte » à tous les niveaux du réseau n’est pas toujours adaptée au contexte de certains pays. La notion de « juste niveau de concurrence » s’applique de plus en plus largement, en particulier au marché de gros. Ainsi, le dégroupage n’est applicable effectivement que dans des zones à haute densité fixe, et la multiplication des réseaux de transports disparaissent dans de nombreux pays au profit de l’implémentation d’un réseau unique, géré sous le principe de la séparation réseaux/services. 

Définir des ambitions de déploiement réalistes 

Dans un marché ouvert à la concurrence, le déploiement de réseaux à Très Haut Débit doit assurer la fourniture, dans des délais raisonnables, de services numériques selon des critères de technologie, de couverture et de concurrence prédéfinis. L’enjeu consiste à répondre aux attentes des citoyens et des entreprises en matière de services, tout en garantissant aux opérateurs la rentabilité de leur investissement. Il revient donc au régulateur de définir des ambitions de déploiement réalistes dans 3 domaines. 

L’objectif technologique prend en compte la demande croissante en débits. Il est formulé de la façon la plus neutre possible, fixant, par exemple, un débit minimum pour chaque abonné. Plus en aval, il définit des niveaux de symétrie permettant le passage à la 4è génération des services télécom.

La couverture fixe l’étendue du territoire couvert. Elle définit également un objectif de couverture de façon à ce que l’ensemble des foyers et des entreprises d’une zone desservie soient bien raccordés à terme à un réseau et puissent bénéficier de services à Très Haut Débit.

Le calendrier de déploiement des réseaux vise à limiter le sentiment relatif de « fracture numérique » que peuvent éprouver les habitants des zones desservies plus tardivement. Il prend également en compte les contraintes budgétaires et économiques des opérateurs. Aussi est-il habituel de définir, au niveau national, un « minimum de capacité par client » qui pourra être dépassé dans les zones rapidement rentables.

S’assurer du respect des engagements des opérateurs privés 

Le coût de déploiement de la fibre est élevé et les opérateurs hésitent parfois à déployer en dehors des zones très denses. Par ailleurs, dans les zones qu’ils desservent, ils n’ont pas toujours intérêt à raccorder l’ensemble des logements et des entreprises présentes. Il existe donc un risque élevé que les opérateurs « écrèment » leurs zones de desserte et que des foyers ou des entreprises ne soient jamais couverts, ou le soient à un coût prohibitif si la construction d’un deuxième réseau est nécessaire. Spontanément, les opérateurs ne couvriront donc qu’une portion du territoire, même s’ils partagent un même réseau, à moins d’y être incités par un cadre réglementaire et de recevoir un soutien financier.

Le régulateur exigera donc des opérateurs privés qu’ils confirment leurs engagements de déploiements et qu’ils mettent en place une contractualisation claire précisant le calendrier de déploiement, le montant annuel des investissements…

Fixer un cadre légitime à l’intervention publique

En l’absence de contractualisation, le régulateur devra fixer un cadre légitimant l’intervention combinée des collectivités territoriales, lorsqu’elles existent, et de l’État pour veiller au respect du principe de complétude dans la zone la moins dense. Il s’agira alors de :
• renforcer le suivi de l’État et du régulateur sur la progression et l’homogénéité des déploiements dans l’ensemble de la zone préemptée par les opérateurs,
• déployer, le cas échéant, un réseau d’initiative publique (RIP) avec l’aide de l’État.

Comme le souligne la banque mondiale, l’implémentation du haut débit dépasse donc très largement le cadre seul des TIC et influence la totalité de l’écosystème économique d’un pays. Certaines tendances fortes se dessinent, en particulier sur l’organisation du marché de gros. Pour le reste - les choix technologiques, la nature des investissements et la régulation de la gouvernance des réseaux - chaque pays adapte son schéma réglementaire à son contexte propre.