Une transformation majeure dans la gestion des affaires, s’opère actuellement à l’échelle mondiale. L’aversion du grand public pour les entreprises corrompues est une dimension tout à fait nouvelle qui induit des conséquences commerciales immédiates. A ces conséquences parfois décuplées de façon irrationnelle par les réseaux sociaux s’ajoutent des répercutions juridiques encore plus pénalisantes pour les entreprises. Ces contraintes éthiques imposées tout d’un coup aux entreprises constituent aussi une chance à saisir…
Des règles de compliance désormais extra territoriales
L’entreprise ZTE, qui a vécu l’expérience de sanctions, constitue une illustration parfaite de l’importance prise par le domaine « compliance » et en particulier par l’exigence de conformité aux règles internationales de lutte contre la fraude et la corruption.
Le cas ZTE tout comme les nombreux cas précédents révèle une autre transformation majeure : l’extraterritorialité de la pratique du droit. Et quand bien même le droit européen ou autre bénéficie de cette disparition progressive des frontières, il convient d’admettre que la juridiction américaine s’est imposée de facto sur l’ensemble de la planète.
Que ce soit pour des raisons de monnaie de transaction (le dollar en l’occurrence) ou parce que les USA sont la première économie mondiale, peu importe. Le fait est que les entreprises qui se retrouvent en porte à faux avec le droit américain se plient à ses exigences sans autre forme de procès. Résister face à un embargo technologique, à des restrictions commerciales ou territoriales, ou encore à des amendes imposées par l’état américain lui-même n’est tout simplement pas possible.
Par ailleurs, de nombreux pays ont mis en place une législation qui rend obligatoire l’implémentation d’un programme de lutte contre la corruption dans les entreprises y compris dans leurs filiales à l’étranger. Il en est ainsi de la France, avec la loi Sapin, l’Angleterre avec le Bribery Act, etc…
De quels moyens les entreprises disposent-elle pour éviter d’être en infraction ?
C’est dans la mise en place d’un dispositif de Contrôle Interne que se trouve la solution pour une entreprise de maîtriser ses risques de fraude et de corruption, et d’éviter ainsi de s’opposer à la puissance juridique américaine ou la législation de son pays.
Les règles de la gouvernance, du Contrôle Interne-Management des risques et de l’Audit Interne ont été initiées aux USA. Tout le monde connaît la loi Sarbanes Oxley, qui est un modèle du genre, et dont la plupart des pays se sont inspirés. Derrière cette loi, se trouve le standard international de gouvernance, le COSO, qui est lui-même recommandé par l’’ensemble de la profession de l’Audit Interne mondiale, sous l’égide de l’IIA, l’Institute of Internal Auditors américain.
De nombreuses entreprises ont mis en place un programme de lutte contre la fraude et la corruption, à l’instar du groupe Orange, et de Sofrecom qui en est la première filiale à avoir été certifiée Ethic Intelligence. Ces programmes sont des déclinaisons des exigences du COSO sur le domaine très spécifiques de la fraude et de la corruption.
La lutte contre la corruption : un double bénéfice opérationnel
Une nécessité légale pour les entreprises
La fraude et la corruption font partie des risques capables de miner le profit et la rentabilité d’une entreprise. Tout business implique une prise de risques : stratégiques, humains, financiers, technologiques, juridiques, etc… Les risques liés à la fraude et à la corruption ne sont donc pas les seuls. Mais ils sont à classer dans la catégorie des risques majeurs car ils exposent les entreprises à des conséquences considérables, tant sur le plan de l’image que sur le plan juridique et par conséquent financier. Une entreprise qui ne prend pas en considération ces risques peut mettre en danger son business et dans certains cas son existence. Elle aura contre elle le droit américain et celui de nombreux pays.
Un moyen d’améliorer l’efficience de l’ensemble des activités
La fraude et la corruption nuisent à l’exécution normale des activités de l’entreprise. Que ce soit en matière d’achats, de négociation avec les fournisseurs, de gestion des stocks, de recrutements, de travaux sur les sites techniques, de paie, de gestion de la caisse, etc…, les sources de perte de revenu obèrent l’efficience même de l’entreprise dans des proportions qui peuvent être très importantes. Dans le secteur des télécommunications par exemple, les études réalisées sur le sujet chiffrent parfois à plus de 20% les pertes possibles ne serait-ce que sur le réseau.
« Toute activité qui n’est pas contrôlée se détériore » ainsi que le déclare Jacques Renard, chef de file de l’Audit Interne en France. Quel que soit le domaine, il suffit qu’un processus ou une procédure comporte une faille, une absence de contrôle préventif, pour qu’il y ait la possibilité que des personnes ou des entités mal intentionnées dévient tout ou partie de l’activité ou des actifs de l’entreprise à son insu, et en profitent.
En conclusion
Ce n’est pas un hasard si toutes les entités et filiales que Sofrecom a accompagnées pour implémenter un programme anti-corruption ont exprimé leur satisfaction sur cet aspect business. L’accompagnement de Sofrecom permet de fiabiliser les domaines vulnérables et de renforcer l’efficacité des processus correspondants ! Mettre en place un dispositif contre la fraude et la corruption n’est donc pas seulement une obligation légale. C’est aussi une opportunité.
Ainsi, les nouvelles règles en matière de lutte contre la corruption sont non seulement parfaitement compatibles avec le business, mais elles lui sont tout à fait bénéfiques.
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